Programme de Lionel Jospin
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35H
- Pas de remise en cause de la réduction du temps de travail. Contre
la thèse de "l'assouplissement des 35H"
Agriculture
- Défendre la PAC mais "sans
se laisser marginaliser"
- Corriger "les excès d'une conception productiviste de l'agriculture",
renforcer une agriculture de qualité, garantir la sécurité
alimentaire, assurer le revenu des agriculteurs, conforter l'industrie
alimentaire
- Réorienter les subventions pour favoriser la qualité
des produits et la protection de l'environnement
- Empêcher les sureffectifs dans certains élevages de porcs
et interdire les produits les plus polluants
- Pour le principe pollueur-payeur
- Partager "plus équitablement" les revenus entre producteurs,
transformateurs et grande distribution
Amnistie
- Pas d'amnistie des plus grosses
infractions au code de la route (franchissement d'une ligne blanche
ou du non-port de la ceinture de sécurité à l'excès
de vitesse ou la conduite en état d'ivresse)
- Amnistie des "infractions banales" (stationnement)
Diplo
- D'accord avec l'idée d'un
"Conseil de sécurité économique et sociale dans
le cadre des Nations unies"
- Pas de second porte-avions s'il est "seulement français"
- Inviter les Etats-Unis à assumer "davantage" leur responsabilité
mondiale sans céder à l'isolationnisme
Drogue
- Réprimer le trafic mais
le distinguer de la consommation personnelle et en quantité modérée
Education
- Créer des classes particulières,
"voire des établissements scolaires spécifiques" pour
les jeunes en échec scolaire "déstructurés et violents"
- Objectif : 100% des jeunes sortant de l'école avec une qualification
- Offre de séjours à l'étranger de trois mois pour
les lycéens et de six mois pour les étudiants
Emploi
- Réduire de 900.000 le nombre
de chômeurs en 5 ans dont 200.000 emplois affectés au plus
de 50 ans et aux exclus du marché du travail via des "contrats
de retour à l'emploi"
- Mettre en place un "contrat d'autonomie pour les 18-25 ans" qui s'engagent
dans une démarche de formation ou d'insertion.
- Lutter contre l'emploi précaire
- Instauration d'un "compte formation personnel" donnant droit à
la formation tout au long de la vie
Entreprises
- Entreprises publiques : "consolider
et promouvoir" les principes du service public au niveau européen
; "nouer des alliances pour permettre leur développement international"
- Contre la privatisation d'EDF mais d'accord pour "certaine ouverture"
du capital et des participations ou des achats à l'étranger
par le biais de filiales d'EDF "à condition que celle-ci soit
maîtrisée et qu'elle repose sur un consensus des salariés"
- Contre le mouvement de grève de la TVA des restaurateurs. Mais
d'accord pour "poser le problème de la TVA"
Environnement
- Création d'un "grand ministère
de l'Environnement" (sans l'Aménagement du territoire)
- Pour un "shéma national de développement du transport
combiné du ferroutage et du cabotage"
- Lancer un "grande politique de l'eau" et développer la lutte
contre la pollution de l'air
- Pour le maintien du programme nucléaire français
- Soutenir la recherche sur les OGM et respecter le principe de précaution.
Contre une idéologie "anti-scientifique et hostile au progrès"
- Pour la création d'"une organisation mondiale de l'environnement"
Europe
- Pour une "fédération
européenne d'Etats-nation"
- Désigner le président de la Commission européenne
parmi les membres de la majorité issue des élections européennes
- Création d'un conseil permanent des ministres chargés
des affaires européennes
- Etablir un "contrat social européen": mise en place d'un "traité
social", défense des services publics, affirmation de la priorité
donnée à l'emploi, négociation sociale.
- Enrichir le rôle de l'Eurogroupe qui réunit les 12 ministres
des Finances pour mettre l'accent sur le volet social de la croissance
et sur l'harmonisation fiscale, notamment pour éviter le "dumping
fiscal"
- Créer une "carte d'identité européenne"
Famille
- Créer un "chèque-enfance"
sur le modèle des "chèques-vacances" pour payer les différentes
formes de gardes et instaurer un "droit à la garde des enfants
de moins de 3 ans"
- Créer des internats familiaux de proximité, des petites
structures pour accueillir des adolescents de 9 à 14 ans "ayant
besoin d'un soutien ou d'être encadrés"
- Réfléchir à l'idée d'un "congé
parental" qui permettrait de prolonger le congé de maternité
ou le congé de paternité tout en garantissant la possibilité
de retrouver une activité professionnelle.
Femmes
- Egalité professionnelle:
Lutter contre la discrimination lors du recrutement en étendant
la loi sur les discriminations raciales à l'embauche aux discrimination
fondées sur l'appartenance à l'un ou l'autre des deux
sexes / Améliorer les conditions de travail des femmes (programme
PS)
- Violences conjugales: mettre à la disposition des femmes battues
et de leurs enfants des logements à loyers très bas pendant
une période donnée, leur faciliter l'accès aux
prêts et l'insertion sur le marché du travail / Mieux former
policiers et gendarmes à l'accueil des femmes victimes
- Garde d'enfants: Lionel Jospin veut instaurer un "droit à la
garde des enfants de moins de 3 ans" qui passerait par la mise en place
d'un "chèque-enfance" sur le modèle des "chèques-vacances"
/ Le programme du PS prévoit la création d'un congé
parental de 6 mois, au delà du congé de maternité,
partagé entre les deux parents, un plan de développement
des modes de garde (crèches à horaires modulables, crèches
familiales ou associatives, haltes-garderies d'urgence) et des fonds
publics pour encourager les crèches de grandes entreprises et
administrations / Multiplier les "bureaux des temps" (PS)
Fracture
- Mettre en place des "programmes
ciblés" en faveur des chômeurs de longue durée,
des travailleurs âgés et des jeunes sans formation
- "Garantir l'égalité d'accès aux soins pour tous
nos concitoyens et sur tout le territoire"
- "Zéro SDF en 2007" grâce à la mise en place d'un
couverture logement universelle
- "Détruire et reconstruire 300.000 HLM sur 10 ans"
-Eradiquer la grande pauvreté avec l'aide des ONG
Immigration
- Pour le droit de vote aux municipales
des étrangers vivant en France depuis 5 ans en situation régulière
- Instaurer un service civique volontaire de 6 à 9 mois pour
les jeunes prenant un engagement social ou humanitaire
Impôts
- Abaisser la taxe d'habitation
de moitié
- Baisser de 10% environ l'impôt sur le revenu sur la période
2002-2007, une mesure financée par l'augmentation du prélèvement
libératoire sur les intérêts et le taux d'imposition
sur les plus-values
- Etendre la Prime à l'emploi (PPE)
- Envisager des simplifications, en particulier le prélèvement
à la source de l'impôt sur le revenu
- Harmoniser la fiscalité au niveau européen
Insécurité
- "Ne pas considérer comme
un tabou" l'ordonnance de 1945 sur les mineurs
- Généraliser les comparutions immédiates des mineurs
délinquants et recourir à des "structures fermées"
de rééducation pour éviter la "récidive"
- Ouvrir des classes particulières voire d'établissements
scolaires spécifiques pour accueillir les jeunes en échec
scolaire "déstructurés et violents"
- Opposé à prison pour les enfants de 10 ou 12 ans
- Création d'un grand ministère de la Sécurité
publique qui concentrerait "l'action pour la sécurité".
Rattachement des préfets directement au Premier ministre
- Contre la "municipalisation" de la police mais pour développer
le rôle de coordination des maires
- Augmenter les moyens de la police par une loi de programmation et
d'orientation
Institutions
- Contre le passage à une
VIe République
- "Instaurer un mandat unique" pour les parlementaires
- Harmoniser à 5 ans les mandats électoraux, sénateurs
compris
- Réforme constitutionnelle du statut pénal du chef de
l'Etat
- Réformer le Sénat, changer son mode d'élection,
sa place et "peut être son rôle"
- Réformer le Conseil constitutionnel, changer le mode de désignation
de ses membres ("trop partisan")
- Développer les référendums à caractère
consultatif, locaux et régionaux
- Etablir un "pacte de solidarité" entre l'Etat et les collectivités
locales
Internet
- Mettre l'accent sur l'équipement
des jeunes, en association avec les collectivités locales. Objectif
: un ordinateur relié à internet pour cinq élèves
dans chaque école primaire, un ordinateur par famille pour les
collégiens et les lycéens, un portable par étudiant
- Raccorder l'ensemble du territoire à l'internet à haut
débit dici à 2005 en "menant une action volontaire"
Justice
- Réformer le Conseil supérieur
de la magistrature
- Inscrire dans les textes l'indépendance des magistrats du parquet
- Rendre la justice "plus rapide, plus simple, plus efficace, plus accessible".
Exemple de mesure: désengorger la justice civile en rétablissant
les "juges de paix"
Mondialisation
- Abandonner la taxe Tobin mais
prélever une "taxe sur les flux financiers à court terme"
(la taxe Tobin figurait dans le projet du PS)
- Lancer un "grande initiative européenne" pour le développement
des pays du pourtour méditerranéen
- Annuler la dette des pays en développement
- Réformer l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et le Fonds
monétaire international (FMI) pour en faire des instruments de
régulation
- Elargir le G7-G8 à des pays en développement comme la
Chine, l'Inde, le Brésil ou les pays africains
Réforme Etat
- Réduire les cabinets ministériels
- Transférer certaines compétences de l'Etat vers les
collectivités locales et renforcer les pouvoirs des régions.
- Redistribuer plus justement les ressources fiscales entre les collectivités
locales
Retraites
- Garantir le régime de retraites
par répartition; Lionel Jospin s'engage à prendre les
décisions au plus tard avant juin 2003
- Mise en place d'un "troisième étage" au dessus du système
actuel par répartition et de la retraite complémentaire,
sous forme d'une épargne salariale. Ces fonds d'épargne
salariale serait une épargne collective sous le contrôle
des partenaires sociaux. Contre les fonds de pension.
Santé
- Institution d'un "contrat" avec
les médecins pour faire évoluer leur rémunération
en échange de leur aide pour freiner le dérapage des dépenses
de santé.
- Contre la "privatisation" du système de santé et le
rationnement des soins
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