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Présidentielle Élection présidentielle 2002 1er tour : 21 avril · 2ème tour : 5 mai
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Programme de Noël Mamère

Noël Mamère
© AFP
35 heures
- Les Verts assument le bilan Jospin sur les 35h mais critiquent les modalités d'application

- Pour la semaine de quatre jours

- Appliquer "vraiment" la RTT dans la fonction pulbique en créant 300.000 emplois

agriculture
- Réformer la PAC pour ne pas favoriser uniquement les exportations et défendre l'agriculture "extensive, familiale, désintensifiée"

- Pour une "agriculture paysanne", c'est-à-dire une réorientation vers une "agriculture de qualité, qui maîtrise la production, qui respecte les paysans et qui crée des emplois"

Amnistie
- Contre toute forme d'amnistie aux contraventions routières

diplomatie
- Réformer le Conseil de sécurité de l''ONU pour donner par exemple des sièges permanents aux États les plus peuplés ou supprimer le droit de veto. Créer une Cour internationale de prévention des conflits.

- Consacrer 1% du budget de la Défense à la paix et à la résolution des conflits

- Réorganiser la Défense: force d'interposition européenne, principe du désarmement, service civil avec formation à la non-violence

- Appliquer sur les ventes d'armes un réel contrôle parlementaire. Poursuivre la reconversion des industries d'armement.

- Augmenter l'aide française au développement

- Moratoire sur le développement des armes nucléaires. Abandon des projets de nouveaux missiles et têtes nucléaires

- Supprimer le "domaine réservé" du président de la République et Les réseaux parallèles (la Françafrique)au profit du contrôle du Parlement sur la politique étrangère de la France

education
- Revoir la taille des établissements: pas de collège de plus de 500 élèves, de lycée de plus de 1000 élèves. En ZEP, moins de 20 élèves par classe, 25 pour les lycées.

- Permettre la formation tout au long de la vie. Par exemple proposer une déduction fiscale du revenu imposable pour les dépenses de formation professionnelle.

- Bourse d'études pour les élèves des bacs professionnels (250 euros par mois)

- Elire les présidents des conseils d'administration des collèges et lycées

- Etendre la règle du plafonnement de l'aide publique aux établissements privés d'enseignement technologique et professionnel

- Créer un espace d'éducation européen: harmonisation des cursus, carte d'étudiant européenne, droit pour tous d'effectuer au moins une année d'étude dans un autre pays de l'Union

emploi
- Revaloriser et solvabiliser la demande d'emplois de proximité

- Développer la formation professionnelle: aider les artisans qui font de l'apprentissage par des exonérations d'impôts

Entreprises
- Donner un droit de veto des CE sur les plans sociaux et les licenciements collectifs. Moratoire sur les licenciements collectifs dans les entreprises qui annoncent des profits. Renforcer la protection des salariés contre les licenciements.

- Création d'un chèque emploi d'aide à la première embauche pouir les très petites entreprises

- Droit à une année sabbatique pour tous les salariés tous les 7 ans.

- Aligner les contrats de sous-traitance sur les conventions collectives des secteurs concernés.

environnement
- Adopter un plan de sortie du nucléaire sur 20 ans. Arrêt immédiat du retraitement des déchets à La Hagueet de la production de MOX (combustible nucléaire). Abandon de l'EPR (le réacteur nucléaire du futur).

- Pour un moratoire européen sur les OGM, opposé à la recherche expérimentale en plein champs, à la production d'organismes génétiquement manipulés et à leur importation

- Interdire le brevetage du vivant

- Créer une Organisation mondiale de l'environnement (OME) dotée d'un pouvoir de sanction, et dont les décisions s'imposeraient aux organisations internationales, dont l'OMC

- Créer une section sur les "crimes écologiques" à la Cour pénale internationale

- Rattrapage entre le gazole et l'essence pour favoriser le ferroutage

- Installer un panneau solaire par habitation et une éolienne par commune

- Opposé à la réouverture du tunnel du Mont Blanc

- Usines à risques: Pour la fermeture "complète du site AZF" de Toulouse et la délocalisation du pôle chimique. Refuser les installations dangereuses dans les villes.

- Appliquer les conventions climatiques et accélérer la ratification des accords de Kyoto

- Donner 1% du budget au ministère de l'aménagement du territoire et de l'Environnement

- Plan "silence" contre le bruit

Europe - Euro
- "Plus d'Europe" pour "une mondialisation solidaire et écologique". Faire de l'U.E. la première zone Tobin du monde

- «Pour une Europe sociale forte» Exemples de mesure: un SMIC européen à 1000 euros net, ajouter le chômage dans les critères de convergence

- Veut des solutions au niveau européen aux questions d'environnement comme les OGM (moratoire) ou le brevetage du vivant (interdiction)

- Propose un plan de développement euroméditerranéen entre les pays de l'Europe du Sud et le Maghreb

- Création d'un espace d'éducation unique (voir Education)

- Donner aux citoyens le droit de saisir directement la Cour de justice des Communautés européennes.

Famille
- Favorable à l'adoption d'enfants par les couples homosexuels

- Créer un statut pour la coparentalité

- Création d'un revenu d'autonomie pour les 18-25 ans. Généralisation du service civil de coopération et de développement local

- Garantir pour chaque enfant un mode de garde d'ici 5 ans (crèche, halte-garderie...)

- Création d'un ministère du droit des femmes

- Plan d'intégration des personnes handicapés en ville. Exemple: 10 milliards d'euros en 5 ans pour l'équipement des accès

Femmes
- Créer un ministère du droit des femmes pour lutter pour l'égalité et contre les discriminations et promouvoir "une éducation non sexiste"

- Voter une loi contre le harcèlement au travail et les discriminations notamment sexistes

- Garde d'enfants: Garantir d'ici 5 ans un mode de garde pour chaque enfant (crèche, assistantes maternelles, haltes-garderies.) / Créer un service public de l'accueil des enfants

- Créer un statut pour la coparenlité

fracture
- Relever les minima sociaux et les aligner à hauteur de 80% du SMIC. Créer un minimum salarial à temps partiel.Revaloriser le SMIC de 5%

- Titulariser les "précaires" de la fonction publique

- Lancer un plan d'urgence pour la réhabilitation des banlieues: loi de programmation sur la ville de 20 milliards sur 10 ans.

- Créer 100 000 logements pour les SDF

- Autoriser le cumul minima/salaires dans la limite du SMIC sur 1 an après la reprise d'un emploi

Immigration
- Régularisation de tous les sans papiers. Arrêt des expulsions, fermeture des centres de rétention

- Etendre le droit de vote et d'éligibilité des résidents étrangers dans les élections municipales et européennes

- Abolir la double peine pour les étrangers

Insécurité
- Créer un "grand service public d'Etat" réunifiant la police et la gendarmerie, une meilleure répartition des effectifs, et le recrutement d'éducateurs.

- Stopper la "ghettoïsation", en lançant un plan d'urgence pour la réhabilitation des banlieues de 11,4 milliards d'euros (75 milliards de FF) sur cinq ans

Institutions
- Réveiller "notre vieille République essoufflée" et passer de la Ve à la VIe République

- Adopter par référendum une nouvelle constitution: stricte séparation des pouvoirs, renforcement des droits du Parlement, réforme du statut pénal du président

- Réduire la durée des mandats à 5 ans, imposer le non-cumul (mandat unique et non-renouvable plus de 2 fois). Suffrage universel direct pour tous les scrutins. Eligibilité dès 18 ans mais limitée à 70 ans.

- Abaisser la majorité à 16 ans. Droit de vote à 16 ans.

- Faire élire le Sénat par les citoyens à la proportionnelle dans le cadre des régions. Remplacer le Conseil Constitutionnel par une Cour constitutionnelle qui pourrait être saisie par les citoyens.

- Reconnaître le vote blanc par la loi

- Instaurer un droit d'initiative législatif citoyen: une proposition de loi contresignée par au moins 500 000 citoyens doit être inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée.

Internet
- Pour une "maîtrise éclairée" des technologies de l'information et des communications en donnant droit à l'accès, à la formation, et à l'appropiation des NTIC pour le plus grand nombre

- Développer le logiciel libre "pour éviter le brevatge de la connaissance par des grandes entreprise internationales"

justice
- Doubler le budget de la justice d'ici 5 ans

- Renforcer l'aide aux victimes et le droit à réparation. Simplifier les procédures.

- Développer les peines alternatives par exemple le travail d'intérêt général en relation avec l'infraction. Créer des travaux volontaires d'intérêt humanitaire pour les peines de moins de 12 mois ferme.

- Achever la réforme pour l'indépendance de la justice et réformer la police judicière (plus de moyens, tutelle du ministère de la justice)

- Réformer les tribunaux de commerce, la justice du travail et la justice administrative

Réforme de l'état
- Transformer le ministère de l'aménagement du territoire et de l'Environnement en Ministère du développement durable

- Supprimer l'ENA et la remplacer par une Haute école continue des fonctionnaires

- Rénover les services publics. Principe: "Les principes fondateurs d'égalité d'accès, de continuité des services et d'adaptabilité, doivent être affirmés et plus concrètement traduits dans les faits".

- Opposé à la "libéralisation" des services publics

- Dissoudre les RG, renseignements généraux

Retraites
- Augmenter légèrement l'ensemble des cotisations sociales de 0.32 %, "les retraites ne constituent pas un problème explosif !"

- Revenir aux 37,5 années de cotisation pour tous

- Permettre le départ à la retraite à taux plein avant 60 ans pour ceux qui ont le nombre d'annuités suffisant

- Prendre en compte le temps passé à des activités bénévoles à utilité sociale reconnue

Santé
- Créer un vrai ministère de la Santé et de la Sécurité sociale avec plus de moyens. Suppression de l'Ordre des médecins.

- Revaloriser le salaire des infirmières et sages-femmes et leur statut

- Refonder le système de santé. Créer une branche jeunesse autonome de la Sécurité sociale (guichet unique). Régionaliser en créant des structures de santé régionales.

- Moduler le paiement à l'acte et le compléter par des rémunérations forfaitaires

- Maintenir les hôpitaux en zone rurale. Aider les médecins en milieu rural. Développer les alternatives à l'hospitalisation: développement des appartements thérapeutiques et soutien à domicile des personnes âgées.

- Doubler les moyens alloués à la prévention

- Corriger les disparités sociales en matière d'accès aux soins qui reste inégal malgré la CMU

- Refonder le paritarisme et ouvrir les organismes d'assurance maladie aux associations de consommateurs, de parents ou de malades

- Mise à la disposition de tous les pays des médicaments génériques

 


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