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Présidentielle Élection présidentielle 2002 1er tour : 21 avril · 2ème tour : 5 mai
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Programme de Lionel Jospin

Lionel Jospin
© AFP
35H
- Pas de remise en cause de la réduction du temps de travail. Contre la thèse de "l'assouplissement des 35H"

Agriculture
- Défendre la PAC mais "sans se laisser marginaliser"

- Corriger "les excès d'une conception productiviste de l'agriculture", renforcer une agriculture de qualité, garantir la sécurité alimentaire, assurer le revenu des agriculteurs, conforter l'industrie alimentaire

- Réorienter les subventions pour favoriser la qualité des produits et la protection de l'environnement

- Empêcher les sureffectifs dans certains élevages de porcs et interdire les produits les plus polluants

- Pour le principe pollueur-payeur

- Partager "plus équitablement" les revenus entre producteurs, transformateurs et grande distribution

Amnistie
- Pas d'amnistie des plus grosses infractions au code de la route (franchissement d'une ligne blanche ou du non-port de la ceinture de sécurité à l'excès de vitesse ou la conduite en état d'ivresse)

- Amnistie des "infractions banales" (stationnement)

Diplo
- D'accord avec l'idée d'un "Conseil de sécurité économique et sociale dans le cadre des Nations unies"

- Pas de second porte-avions s'il est "seulement français"

- Inviter les Etats-Unis à assumer "davantage" leur responsabilité mondiale sans céder à l'isolationnisme

Drogue
- Réprimer le trafic mais le distinguer de la consommation personnelle et en quantité modérée

Education
- Créer des classes particulières, "voire des établissements scolaires spécifiques" pour les jeunes en échec scolaire "déstructurés et violents"

- Objectif : 100% des jeunes sortant de l'école avec une qualification

- Offre de séjours à l'étranger de trois mois pour les lycéens et de six mois pour les étudiants

Emploi
- Réduire de 900.000 le nombre de chômeurs en 5 ans dont 200.000 emplois affectés au plus de 50 ans et aux exclus du marché du travail via des "contrats de retour à l'emploi"

- Mettre en place un "contrat d'autonomie pour les 18-25 ans" qui s'engagent dans une démarche de formation ou d'insertion.

- Lutter contre l'emploi précaire

- Instauration d'un "compte formation personnel" donnant droit à la formation tout au long de la vie

Entreprises
- Entreprises publiques : "consolider et promouvoir" les principes du service public au niveau européen ; "nouer des alliances pour permettre leur développement international"

- Contre la privatisation d'EDF mais d'accord pour "certaine ouverture" du capital et des participations ou des achats à l'étranger par le biais de filiales d'EDF "à condition que celle-ci soit maîtrisée et qu'elle repose sur un consensus des salariés"

- Contre le mouvement de grève de la TVA des restaurateurs. Mais d'accord pour "poser le problème de la TVA"

Environnement
- Création d'un "grand ministère de l'Environnement" (sans l'Aménagement du territoire)

- Pour un "shéma national de développement du transport combiné du ferroutage et du cabotage"

- Lancer un "grande politique de l'eau" et développer la lutte contre la pollution de l'air

- Pour le maintien du programme nucléaire français

- Soutenir la recherche sur les OGM et respecter le principe de précaution. Contre une idéologie "anti-scientifique et hostile au progrès"

- Pour la création d'"une organisation mondiale de l'environnement"

Europe
- Pour une "fédération européenne d'Etats-nation"

- Désigner le président de la Commission européenne parmi les membres de la majorité issue des élections européennes

- Création d'un conseil permanent des ministres chargés des affaires européennes

- Etablir un "contrat social européen": mise en place d'un "traité social", défense des services publics, affirmation de la priorité donnée à l'emploi, négociation sociale.

- Enrichir le rôle de l'Eurogroupe qui réunit les 12 ministres des Finances pour mettre l'accent sur le volet social de la croissance et sur l'harmonisation fiscale, notamment pour éviter le "dumping fiscal"

- Créer une "carte d'identité européenne"

Famille
- Créer un "chèque-enfance" sur le modèle des "chèques-vacances" pour payer les différentes formes de gardes et instaurer un "droit à la garde des enfants de moins de 3 ans"

- Créer des internats familiaux de proximité, des petites structures pour accueillir des adolescents de 9 à 14 ans "ayant besoin d'un soutien ou d'être encadrés"

- Réfléchir à l'idée d'un "congé parental" qui permettrait de prolonger le congé de maternité ou le congé de paternité tout en garantissant la possibilité de retrouver une activité professionnelle.

Femmes
- Egalité professionnelle: Lutter contre la discrimination lors du recrutement en étendant la loi sur les discriminations raciales à l'embauche aux discrimination fondées sur l'appartenance à l'un ou l'autre des deux sexes / Améliorer les conditions de travail des femmes (programme PS)

- Violences conjugales: mettre à la disposition des femmes battues et de leurs enfants des logements à loyers très bas pendant une période donnée, leur faciliter l'accès aux prêts et l'insertion sur le marché du travail / Mieux former policiers et gendarmes à l'accueil des femmes victimes

- Garde d'enfants: Lionel Jospin veut instaurer un "droit à la garde des enfants de moins de 3 ans" qui passerait par la mise en place d'un "chèque-enfance" sur le modèle des "chèques-vacances" / Le programme du PS prévoit la création d'un congé parental de 6 mois, au delà du congé de maternité, partagé entre les deux parents, un plan de développement des modes de garde (crèches à horaires modulables, crèches familiales ou associatives, haltes-garderies d'urgence) et des fonds publics pour encourager les crèches de grandes entreprises et administrations / Multiplier les "bureaux des temps" (PS)

Fracture
- Mettre en place des "programmes ciblés" en faveur des chômeurs de longue durée, des travailleurs âgés et des jeunes sans formation

- "Garantir l'égalité d'accès aux soins pour tous nos concitoyens et sur tout le territoire"

- "Zéro SDF en 2007" grâce à la mise en place d'un couverture logement universelle

- "Détruire et reconstruire 300.000 HLM sur 10 ans"

-Eradiquer la grande pauvreté avec l'aide des ONG

Immigration
- Pour le droit de vote aux municipales des étrangers vivant en France depuis 5 ans en situation régulière

- Instaurer un service civique volontaire de 6 à 9 mois pour les jeunes prenant un engagement social ou humanitaire

Impôts
- Abaisser la taxe d'habitation de moitié

- Baisser de 10% environ l'impôt sur le revenu sur la période 2002-2007, une mesure financée par l'augmentation du prélèvement libératoire sur les intérêts et le taux d'imposition sur les plus-values

- Etendre la Prime à l'emploi (PPE)

- Envisager des simplifications, en particulier le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

- Harmoniser la fiscalité au niveau européen

Insécurité
- "Ne pas considérer comme un tabou" l'ordonnance de 1945 sur les mineurs

- Généraliser les comparutions immédiates des mineurs délinquants et recourir à des "structures fermées" de rééducation pour éviter la "récidive"

- Ouvrir des classes particulières voire d'établissements scolaires spécifiques pour accueillir les jeunes en échec scolaire "déstructurés et violents"

- Opposé à prison pour les enfants de 10 ou 12 ans

- Création d'un grand ministère de la Sécurité publique qui concentrerait "l'action pour la sécurité". Rattachement des préfets directement au Premier ministre

- Contre la "municipalisation" de la police mais pour développer le rôle de coordination des maires

- Augmenter les moyens de la police par une loi de programmation et d'orientation

Institutions
- Contre le passage à une VIe République

- "Instaurer un mandat unique" pour les parlementaires

- Harmoniser à 5 ans les mandats électoraux, sénateurs compris

- Réforme constitutionnelle du statut pénal du chef de l'Etat

- Réformer le Sénat, changer son mode d'élection, sa place et "peut être son rôle"

- Réformer le Conseil constitutionnel, changer le mode de désignation de ses membres ("trop partisan")

- Développer les référendums à caractère consultatif, locaux et régionaux

- Etablir un "pacte de solidarité" entre l'Etat et les collectivités locales

Internet
- Mettre l'accent sur l'équipement des jeunes, en association avec les collectivités locales. Objectif : un ordinateur relié à internet pour cinq élèves dans chaque école primaire, un ordinateur par famille pour les collégiens et les lycéens, un portable par étudiant

- Raccorder l'ensemble du territoire à l'internet à haut débit dici à 2005 en "menant une action volontaire"

Justice
- Réformer le Conseil supérieur de la magistrature

- Inscrire dans les textes l'indépendance des magistrats du parquet

- Rendre la justice "plus rapide, plus simple, plus efficace, plus accessible". Exemple de mesure: désengorger la justice civile en rétablissant les "juges de paix"

Mondialisation
- Abandonner la taxe Tobin mais prélever une "taxe sur les flux financiers à court terme" (la taxe Tobin figurait dans le projet du PS)

- Lancer un "grande initiative européenne" pour le développement des pays du pourtour méditerranéen

- Annuler la dette des pays en développement

- Réformer l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et le Fonds monétaire international (FMI) pour en faire des instruments de régulation

- Elargir le G7-G8 à des pays en développement comme la Chine, l'Inde, le Brésil ou les pays africains

Réforme Etat
- Réduire les cabinets ministériels

- Transférer certaines compétences de l'Etat vers les collectivités locales et renforcer les pouvoirs des régions.

- Redistribuer plus justement les ressources fiscales entre les collectivités locales

Retraites
- Garantir le régime de retraites par répartition; Lionel Jospin s'engage à prendre les décisions au plus tard avant juin 2003

- Mise en place d'un "troisième étage" au dessus du système actuel par répartition et de la retraite complémentaire, sous forme d'une épargne salariale. Ces fonds d'épargne salariale serait une épargne collective sous le contrôle des partenaires sociaux. Contre les fonds de pension.

Santé
- Institution d'un "contrat" avec les médecins pour faire évoluer leur rémunération en échange de leur aide pour freiner le dérapage des dépenses de santé.

- Contre la "privatisation" du système de santé et le rationnement des soins


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