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Présidentielle Élection présidentielle 2002 1er tour : 21 avril · 2ème tour : 5 mai
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Programme de Jacques Chirac

Jacques Chirac
© AFP
35 heures
- Assouplir les 35 heures par la voie d'accord entre les partenaires sociaux, sans modifier l'horaire légal

- Faire sauter le verrou des heures supplémentaires, après négociation, en augmentant le contingent et en baissant la surtaxation

Agriculture
- Pour une agriculture "écologiquement responsable et économiquement forte"

- Pas de remise en cause de la PAC et des accords de Berlin avant 2006, seulement des ajustements

- Renforcement la sécurité et la qualité des aliments

- Création d'un véritable droit de l'entreprise agricole pour libérer les initiatives: définir un véritable statut de l'entreprise agricole, redéfinir une fiscalité lisible et adaptée aux réalités de l'activité

Amnistie
- Pour le maintien de l'amnistie des PV, mais limitée aux contraventions les plus mineures

- Pas d'amnistie pour les infractions "ayant mis en danger la vie d'autrui"

- Amnistie pour le défaut de paiement d'un horodateur ou d'un parcmètre

Diplomatie
- Renforcement de l'Europe de la défense et de la sécurité intérieure

- Création d'une "police commune chargée de poursuivre les crimes au niveau européen", sous "l'autorité d'un parquet européen, en coopération avec nos polices nationales"

- Rétablir les crédits d'équipements des armées: hausse de 30% des dépenses militaires, soit 14 milliards d'euros (ramené à 1,5 milliards d'euros le 21 mars)

- Construction d'un nouveau porte-avions (suspendu le 21 mars)

Education
- Développement de la décentralisation en permettant au chef d'établissement d'établir avec l'académie un "contrat d'éducation personnalisé" sur cinq ans

- Réduction de 80% sur cinq ans de l'illettrisme à l'entrée en sixième

- Pour la poursuite de la "discrimination positive" (ZEP), mais avec de vrais moyens

Emploi
- Création d'un "contrat d'insertion dans la vie sociale" (CIVIS) pour les jeunes de moins de 25 ans. Objectif : les aider à réaliser un projet d'insertion, un projet associatif ou un projet humanitaire

- Formation professionnelle : création d'une "assurance emploi avenir", un dispositif abondé par les employeurs pour permettre à tous les salariés d'avoir accès à la formation tout au long de leur carrière

- Création d'un "contrat sans charges" pour les jeunes de moins de 22 ans à la recherche d'un emploi en entreprise

- Priorité à la formation continue par la création de "comptes personnels de formation professionnelle"

- Baisse des charges sociales dans des proportions équivalentes à ce qui a été fait  de 1993 à 1995. Objectif: création d'au moins 460.000 emplois 

Entreprises
- Réduction des charges sociales patronales à hauteur de 5,34 milliards d'euros (35 milliards) sur cinq ans

- Allègements de charges sociales: 2,8 milliards pour le revenu minimum d'activité destiné aux RMistes retrouvant un emploi; 2,5 mds pour l'embauche de jeunes; 0,5 md pour la formation professionnelle; 0,3 md pour le statut de la jeune entreprise.

- Ramener l'impôt sur les sociétés dans la moyenne européenne, soit environ 30% (suspendu le 21 mars)

- Pour un doublement dans les cinq prochaines années le nombre des entreprises créées, soit un million d'entreprises en plus

- Faciliter la transmission des entreprises, notamment familiales

- "Grenelle" des simplifications administratives: création d'un médiateur des entreprises dans chaque département.

Environnement
- Rédaction d'une Charte de l'environnement adossée à la Constitution et inscrivant cinq principes fondamentaux (précaution; prévention; responsabilité; intégration; information et participation)

- Création d'un ministère de l'Ecologie et du Développement durable

- Création d'une Organisation mondiale de l'environnement aussi puissante que l'Organisation mondiale du Commerce.

- Mise en oeuvre pour les OGM destinées à l'alimentation humaine de procédures comparables à celles qui sont appliquées pour la mise sur le marché des médicaments

- Plan ambitieux d'enfouissement des lignes électriques

- Enseignement de l'écologie dans les écoles

Europe
- Rédaction d'une "Constitution européenne" des Etats-Nations adoptée par référendum

- Un "président de l'Union européenne" placé à la tête du Conseil europen et élu par ses membres "pour une durée suffisante"

- Adoption par les pays européens d'une "Déclaration solennelle" fixant les "grands axes de la politique étrangère de l'Union européenne" (sécurité, environnement, dialogue des cultures...)

- Définition d'une "véritable politique économique européenne"

- Harmonisation fiscale européenne

Famille

- Mise en place d'une Allocation de libre choix de garde des enfants, quel que soit le mode de garde choisi


- Ouvrir un "crédit d'impôt famille entreprise" aux entreprises qui aménageront des crèches ou organiseront le temps de travail pour aider les familles

Femmes
- Egalité professionnelle: Favoriser le dialogue des partenaires sociaux notamment sur l'égalité des salaires et l'accès aux responsabilité / Promouvoir une véritable égalité dans la fonction publique / Faciliter le retour à l'emploi des femmes en particulier grâce à la formation professionnelle.

- Violences conjugales: Renforcer le droit des victimes et mieux les écouter / Mieux prendre en charge les femmes en situation d'exclusion / Lutter contre les viols collectifs en mobilisant l'Education nationale / Etablir des statistiques fiables sur ces violences

- Garde des enfants: Mieux adapter les horaires des crèches et en augmenter le nombre / Augmenter les aides pour la garde des enfants à domicile / Créer une "allocation de libre choix" pour rétablir une égalité entre garde collective et individuelle / Mise en place d'un "temps familial choisi grâce à un compte-épargne temps permettant au parent de s'occuper de leur enfant de moins de 2 ans en touchant 90% de son salaire / Inciter les entreprises à investir dans la politique familiale

Fracture sociale
- Baisse des charges sociales en faveur des salaires compris entre 1 et 2 fois le SMIC, "ce qui par exemple représente 100 euros (655 FF) d'augmentation du salaires direct pour quelqu'un qui gagne 1,2 fois le SMIC"

- Mettre fin aux ghettos des banlieues en détruisant 100.000 logements en cinq ans pour reconstruire un habitat à visage humain

- Prolongement du régime fiscal des zones franches pendant cinq ans

- Instauration d'une autorité administrative indépendante pour lutter contre toute forme de discrimination (sexe, origine, religion, etc.)

- Pas de mise en oeuvre d'un texte à caractère social s'il n'est pas assorti au préalable d'une discussion avec les partenaires sociaux pouvant durer jusqu'à neuf mois

- Renforcement des aides à domicile

Impôts
- Baisse de 33% de l'impôt sur le revenu sur cinq ans (ramené à 27,7% le 21 mars), 5% la première année

- Suppression de la tranche maximale de l'ISF et révision de son barème

- Réforme et allègement de la taxe d'habitation en concertation avec les collectivités locales

- Suppression de la redevance audiovisuelle

- Baisse de l'impôt sur les successions via un doublement du plafond

- Instauration d'une "charte des contribuables"

- Négocier avec Bruxelles des baisses ciblées de TVA pour la restauration et les industries culturelles

Insécurité
- Objectif : "Impunité zéro"

- Création d'un Conseil de sécurité intérieure présidé par le chef de l'Etat et d'un ministère de la Sécurité publique

- "Adapter" l'ordonnance de 1945 sur les mineurs

- Création d'établissement scolaires spécialisés pour les élèves plusieurs fois exclus pour des actes graves

- Création de centres préventifs fermés pour les mineurs délinquants en instance de jugement

- Création d'établissements éducatifs fermés pour les mineurs multirécidivistes

- Faire du maire le coordonnateur de tous les acteurs de la sécurité au plan local

Internet
- Un "plan national d'équipement en ordinateurs": aides pour les familles défavorisées ayant un enfant scolarisé, "chèques ordinateurs" dans le cadre des bourses étudiantes. Objectif d'ici à 2007: un ordinateur par famille, un ordinateur par étudiant dans les universités et un ordinateur pour 3 élèves au collège et au lycée

- "Un encouragement fiscal" pour les entreprises qui souhaiteraient donner des ordinateurs à leurs salariés

- Lutte contre "une nouvelle fracture entre villes et villages": mise en place d'un "un financement particulier" dans le cadre des contrats Etat-région pour surmonter "le retard" en matière d'accès au haut débit

Justice
- Mise en place d'un plan de 6 milliards d'euros sur cinq ans pour donner à la justice "les moyens d'exercer convenablement son rôle"

- Une véritable politique pénale nationale

- Généralisation de la comparution immédiate

- Rétablissement du lien entre la Chancellerie et les parquets en vue d'une "véritable politique nationale en matière pénale"

- Lutte contre les fléaux globaux : crime organisé, trafic de drogue, terrorisme...

- Renforcement de l'aide aux victimes

Mondialisation
- Humaniser la mondialisation : lutte contre la pauvreté et les maladies dans le monde

- Favoriser la transparence et la stabilité des échanges financiers internationaux

- S'assurer du respect des droits fondamentaux dans les échanges commerciaux et développer les fonds éthiques

- Réduire les inégalités de chances des pays les moins développés en mettant en ouvre, au plan national comme multilatéral, une politique ambitieuse et volontariste d'aide au développement

- Redéfinir le rôle de la puissance publique et leurs rapports avec les ONG

Réforme de l'Etat
- Recours plus fréquent au référendum, notamment grâce à l'instauration du référendum d'initiative populaire

- Inscrire dans la Constitution le droit à l'expérimentation pour les collectivités locales

- Pour un "Grenelle des simplifications administratives". Objectifs: libérer entreprises et artisans des "carcans réglementaires" et faciliter la vie des usagers des services publics

- Création d'un office parlementaire d'évaluation pour renforcer le contrôle du Parlement

- Pour un "redéploiement" des effectifs de la Fonction publique dans les années à venir. (Précision apportée le 21 mars: "Les départs en retraite ne seront pas tous remplacé")

- Réforme du statut pénal du Président de la République dès 2002

- Mandat raccourci à six ans pour les sénateurs

- Mise en place d'un service garanti aux usagers dans les services publics, notamment les transports

Retraites
- Garantir la retraite par répartition et le niveau des retraites

- Création de "fonds de pension à la française", c'est à dire un troisième étage par capitalisation, en concertation avec les partenaires sociaux

- Favoriser l'épargne salariale : chaque Français pourra compléter sa retraite en franchise d'impôt

- Elargir la liberté pour la retraite en permettant à ceux qui veulent travailler plus longtemps de toucher davantage

- Augmenter les taux de pensions de réversion

- Revaloriser les retraites des agriculteurs, des artisans et des commerçants

Santé
- Lancer un plan national de prévention inscrit dans une loi de santé publique (lutte contre le cancer, prévention du sida)

- Améliorer l'accès aux soins des personnes à revenus modestes ou moyens ; favoriser l'accès à une assurance complémentaire grâce à une déduction fiscale

- Faire le choix des bonnes pratiques professionnelles à la place des sanctions collectives ; remettre à niveau les conditions d'exercice et les honoraires des professions de santé

- Programme quinquennal d'investissement pour la santé

- Transformation des agences régionales hospitalières en agences régionales de santé

- Création d'un droit à la compensation du handicap pour augmenter l'autonomie des personnes handicapées


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