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Présidentielle Élection présidentielle 2002 1er tour : 21 avril · 2ème tour : 5 mai
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Programme de François Bayrou

François Bayrou
© AFP
35 heures
- Sortir du dogmatisme et aller vers la souplesse "sans déclencher une guerre de religion" en facilitant le recours aux heures supplémentaires

- Rendre aux partenaires sociaux la faculté d'adapter les règles du temps de travail

Agriculture
- Passer un "contrat de confiance" avec les agriculteurs et offrir une perspective à ceux qui se sentent dans l'impasse

- Equilibrer l'offre et la demande de façon faire remonter les cours des produits sous-évalués : "Le but de la PAC ne peut pas être uniquement de faire baisser les prix, contrairement à ce qui a été fait depuis des années"

- Maintenir le sysème des subventions mais faire en sorte que l'essentiel du revenu ne provienne pas des subventions

- Contre une écotaxe pour les pollueurs, pour une fiscalité incitative aux comportements propres

Drogue
- Opposé à la dépénalisation des drogues douces qui "favoriserait la consommation de cannabis comme de toute autre drogue". "Je préfère être du côté de ceux qui se battent contre la consommation"

Education
- Généralisation du Service d'Aide et de Soutien (SAS), qui permet d'extraire un élève d'une classe qu'il perturbe, et lui redonner en 5 semaines l'envie d'apprendre.

- Création de "collèges hors les murs" en cas d'échec en SAS, où les enseignants, assistés d'éducateurs, transmettent, outre des connaissances, les «repères nécessaires à la vie en communauté» à l'horizon 2004.

- Enseigner la loi en plus de l'éducation civique

- Consacrer à la concertation pédagogique une heure du temps de service des enseignants, et une année sabbatique, tous les dix ans, pour se plonger dans une autre réalité professionnelle.

- Illettrisme : Mettre les moyens en place d'ici la rentrée 2004 pour "qu'on ne puisse plus entrer en sixième sans savoir ni lire ni écrire parfaitement"

Emploi
- Création d'"emplois francs" à destination des entreprises de moins de 50 salariés, des artisans et des professions libérales, incités à embaucher par des cotisations patronales limitées à 10% du salaire brut pour une durée de cinq ans (800.000 emplois crées en deux ans)

- Revalorisation du SMIC à 1000 euros nets sur deux ans

- 35 heures : Rendre aux partenaires sociaux la faculté de s'adapter à la nouvelle législation

Entreprises
- Objectif : création annuelle de 250.000 entreprises contre 170.000 actuellement via la simplification administrative (plan "un jour pour créer son entreprise") et le rehaussement du plafond de financement par les SOFARIS de 50 à 80%

- Allègement et simplification du droit de succession des entreprises

- Suppression du droit de mutation pour les transmissions à titre gratuit pour les PME

Europe
- Elaboration d'une constitution européenne

- Pour un président de l'Union élu et responsable devant les citoyens de l'action de la commission

- Députés européens élus à la représentation proportionnelle dans le cadre de circonscriptions régionales

Fracture sociale
- Revaloriser le SMIC à 1000 euros net (6560 francs) sur deux ans

- Rendre le RMI plus contraignant en le remplaçant après six mois par un RMA (Revenu minimum d'activité) soit un revenu minimum contre une "activité minimum d'utilité publique à mi-temps, proposée par une collectivité locale ou une association" (plus de 500.000 retours à l'emploi prévus)

Immigration
- Mise en place d'un service civique pour les jeunes adultes dans les associations ou l'humanitaire

Impôts
- Réduire de 5 à 3 le nombre de tranches de l'impôt sur le revenu

- Réduction ciblée de la TVA (bâtiment, restauration,...) selon le principe : "tout ce qui est acheté à un taux de TVA de 5,5% doit être vendu à 5,5%, et tout ce qui est acheté à 19,5% doit être vendu à 19,5%"

Institution
- Législatives : Changement du mode de scrutin avec introduction d'une dose de proportionnelle, proche de la pratique allemande

- Supression des articles 44-3 (vote bloqué) et 49-3 (adoption sans vote) de la Constitution

- Renforcement et ouverture à l'opposition des prévogatives du Parlement en matière de fixation de l'ordre du jour

- Présence effective et vote personnel des parlementaires

Internet
- Prendre des mesures fiscales pour encourager l'achat d'ordinateurs connectés à Internet

- Assurer l'accès de tous les élèves aux nouvelles technologies par le ministère de l'Education national qui devra seconder les communes à équiper les écoles.

- Assurer l'accès au haut-débit pour tout le monde : ce sera aux opérateurs d'investir pas aux collectivités territoriales de payer

- Installer des accès à l'internet dans tous les lieux publics (bureaux de poste, gares, stations de métro, administrations) et points d'accès dans les rues comme les cabines téléphoniques

Justice
- Organiser un "Vendôme de la justice"

Mondialisation
- Elargir le G8 pour y associer les principales puissances régionales du monde et des représentants des pays en développement

- Organiser une Conférence du Développement à Paris

- Création d'une ressource indépendante des États consacrée au développement (Taxe "Tobin", taxe sur les ventes d'armes, taxe sur les carburants polluants. à voir)

Réforme de l'Etat
- Demande pour chaque énarque la présence d'un non-énarque pour tous les postes à responsabilité. "C'est une idée plus simple et plus efficace que de supprimer l'ENA. Un pour un, pour changer les mentalités !"

Retraites
- Reformer les retraites, notamment via la création de fonds de pension

- Assouplir l'âge du départ à la retraite et encourager à la prolongation de l'activité, y compris fiscale

- Mettre fin de la politique des préretraites, une politique "abusive"

- Lancer un "Grenelle des retraites" avec tous les acteurs concernés

- Aller vers l'égalité de traitement pour le public et le privé

Santé
- Réunir un "Grenelle de la santé" réunissant les professionnels de santé, la CNAM et le gouvernement


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