Programme de François
Bayrou |
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35 heures
- Sortir du dogmatisme et aller vers la souplesse "sans déclencher
une guerre de religion" en facilitant le recours aux heures supplémentaires
- Rendre aux partenaires sociaux la faculté d'adapter les règles
du temps de travail
Agriculture
- Passer un "contrat de confiance"
avec les agriculteurs et offrir une perspective à ceux qui se
sentent dans l'impasse
- Equilibrer l'offre et la demande de façon faire remonter les
cours des produits sous-évalués : "Le but de la PAC ne
peut pas être uniquement de faire baisser les prix, contrairement
à ce qui a été fait depuis des années"
- Maintenir le sysème des subventions mais faire en sorte que
l'essentiel du revenu ne provienne pas des subventions
- Contre une écotaxe pour les pollueurs, pour une fiscalité
incitative aux comportements propres
Drogue
- Opposé à la dépénalisation
des drogues douces qui "favoriserait la consommation de cannabis comme
de toute autre drogue". "Je préfère être du côté
de ceux qui se battent contre la consommation"
Education
- Généralisation du
Service d'Aide et de Soutien (SAS), qui permet d'extraire un élève
d'une classe qu'il perturbe, et lui redonner en 5 semaines l'envie d'apprendre.
- Création de "collèges hors les murs" en cas d'échec
en SAS, où les enseignants, assistés d'éducateurs,
transmettent, outre des connaissances, les «repères nécessaires
à la vie en communauté» à l'horizon 2004.
- Enseigner la loi en plus de l'éducation civique
- Consacrer à la concertation pédagogique une heure du
temps de service des enseignants, et une année sabbatique, tous
les dix ans, pour se plonger dans une autre réalité professionnelle.
- Illettrisme : Mettre les moyens en place d'ici la rentrée 2004
pour "qu'on ne puisse plus entrer en sixième sans savoir ni lire
ni écrire parfaitement"
Emploi
- Création d'"emplois francs"
à destination des entreprises de moins de 50 salariés,
des artisans et des professions libérales, incités à
embaucher par des cotisations patronales limitées à 10%
du salaire brut pour une durée de cinq ans (800.000 emplois crées
en deux ans)
- Revalorisation du SMIC à 1000 euros nets sur deux ans
- 35 heures : Rendre aux partenaires sociaux la faculté de s'adapter
à la nouvelle législation
Entreprises
- Objectif : création annuelle
de 250.000 entreprises contre 170.000 actuellement via la simplification
administrative (plan "un jour pour créer son entreprise") et
le rehaussement du plafond de financement par les SOFARIS de 50 à
80%
- Allègement et simplification du droit de succession des entreprises
- Suppression du droit de mutation pour les transmissions à titre
gratuit pour les PME
Europe
- Elaboration d'une constitution
européenne
- Pour un président de l'Union élu et responsable devant
les citoyens de l'action de la commission
- Députés européens élus à la représentation
proportionnelle dans le cadre de circonscriptions régionales
Fracture sociale
- Revaloriser le SMIC à 1000
euros net (6560 francs) sur deux ans
- Rendre le RMI plus contraignant en le remplaçant après
six mois par un RMA (Revenu minimum d'activité) soit un revenu
minimum contre une "activité minimum d'utilité publique
à mi-temps, proposée par une collectivité locale
ou une association" (plus de 500.000 retours à l'emploi prévus)
Immigration
- Mise en place d'un service civique
pour les jeunes adultes dans les associations ou l'humanitaire
Impôts
- Réduire de 5 à 3
le nombre de tranches de l'impôt sur le revenu
- Réduction ciblée de la TVA (bâtiment, restauration,...)
selon le principe : "tout ce qui est acheté à un taux
de TVA de 5,5% doit être vendu à 5,5%, et tout ce qui est
acheté à 19,5% doit être vendu à 19,5%"
Institution
- Législatives : Changement
du mode de scrutin avec introduction d'une dose de proportionnelle,
proche de la pratique allemande
- Supression des articles 44-3 (vote bloqué) et 49-3 (adoption
sans vote) de la Constitution
- Renforcement et ouverture à l'opposition des prévogatives
du Parlement en matière de fixation de l'ordre du jour
- Présence effective et vote personnel des parlementaires
Internet
- Prendre des mesures fiscales pour
encourager l'achat d'ordinateurs connectés à Internet
- Assurer l'accès de tous les élèves aux nouvelles
technologies par le ministère de l'Education national qui devra
seconder les communes à équiper les écoles.
- Assurer l'accès au haut-débit pour tout le monde : ce
sera aux opérateurs d'investir pas aux collectivités territoriales
de payer
- Installer des accès à l'internet dans tous les lieux
publics (bureaux de poste, gares, stations de métro, administrations)
et points d'accès dans les rues comme les cabines téléphoniques
Justice
- Organiser un "Vendôme de
la justice"
Mondialisation
- Elargir le G8 pour y associer
les principales puissances régionales du monde et des représentants
des pays en développement
- Organiser une Conférence du Développement à Paris
- Création d'une ressource indépendante des États
consacrée au développement (Taxe "Tobin", taxe sur les
ventes d'armes, taxe sur les carburants polluants. à voir)
Réforme de l'Etat
- Demande pour chaque énarque
la présence d'un non-énarque pour tous les postes à
responsabilité. "C'est une idée plus simple et plus efficace
que de supprimer l'ENA. Un pour un, pour changer les mentalités
!"
Retraites
- Reformer les retraites, notamment
via la création de fonds de pension
- Assouplir l'âge du départ à la retraite et encourager
à la prolongation de l'activité, y compris fiscale
- Mettre fin de la politique des préretraites, une politique
"abusive"
- Lancer un "Grenelle des retraites" avec tous les acteurs concernés
- Aller vers l'égalité de traitement pour le public et
le privé
Santé
- Réunir un "Grenelle de
la santé" réunissant les professionnels de santé,
la CNAM et le gouvernement
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